Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente dictent le cadre juridique entre l'entité distributrice (désignée « Nous » ou « l'Éditeur ») et l'utilisateur final (désigné « Vous » ou « le Client ») qui acquiert un service numérique via cette plateforme.

Notre service consiste en la délivrance d'accès (serveurs de diffusion) destinés à être configurés sur des applications tierces, dont IPTV Smarters Pro. Voici nos offres en vigueur :

• Pass 30 Jours — 9,99€
• Saison 90 Jours — 19,99€
• Semestre 180 Jours — 29,99€
• Année 365 Jours — 49,99€

Tous nos tarifs incluent les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de faire évoluer nos prix, toutefois toute commande validée est garantie au prix affiché lors de la transaction.

Un contrat est conclu dès l'instant où le règlement est confirmé par notre partenaire financier. L'ensemble des flux monétaires (Cartes de crédit, Apple Pay, Google Pay) transite par les protocoles cryptés de Stripe, acteur certifié PCI-DSS. Nous acceptons ponctuellement certaines cryptomonnaies selon les réseaux disponibles.

Étant un produit entièrement numérique, l'activation est dématérialisée. Vos codes personnels et les instructions de paramétrage sont expédiés sur votre messagerie électronique en quelques minutes (généralement moins de 5 minutes). Si rien n'arrive, vérifiez votre dossier de courriers indésirables avant de nous solliciter.

La nature immatérielle et la consommation immédiate de nos accès annulent tout droit de rétractation. Conformément à la législation sur la fourniture de contenu numérique immatériel, aucun remboursement n'est accordé après l'émission des identifiants au client.

Nous vous recommandons de vérifier la compatibilité de votre équipement et la qualité de votre bande passante avant toute souscription.

En devenant membre, vous vous engagez formellement à :

• Faire un usage strictement privé et domiciliaire du service.
• Ne jamais distribuer, revendre ou publier vos accès sur internet.
• Ne pas employer d'outils de capture réseau pour aspirer le flux.
• Vous plier aux régulations de télécommunication de votre territoire.

Une tolérance zéro est appliquée concernant le piratage et le partage de compte (multi-écrans abusif sur IP distantes). Toute violation détectée par nos pare-feux provoquera la suppression immédiate et définitive de la ligne, sans préavis ni compensation financière.

Nous visons un taux de disponibilité optimal (uptime de 99,9%). Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité en cas de saccades ou de coupures provoquées par un bridage de votre fournisseur d'accès internet (FAI), un dysfonctionnement de vos équipements ou une situation de force majeure.

Le présent accord est assujetti au droit national. Tout contentieux qui ne trouverait pas d'issue amiable sera porté devant les juridictions compétentes.

Pour toute interrogation ou réclamation : [email protected]