Politique DMCA

Nous mettons un point d'honneur à protéger les œuvres créatives. En tant que simple relais technologique, notre plateforme ne conserve, ne transmet ni ne duplique aucun média soumis aux droits d'auteurs sur sa propre infrastructure.

Dans l'éventualité où vous seriez le propriétaire légitime d'un média et constateriez une atteinte à vos droits, veuillez formuler une réclamation par courriel à : [email protected]

Votre demande devra impérativement regrouper :

• Vos nom, prénom, statut juridique et moyen de contact direct
• La description claire de l'œuvre intellectuelle visée
• Le lien exact menant à l'élément concerné
• Une attestation prouvant votre légitimité à déposer cette plainte
• Une déclaration sur l'honneur confirmant l'exactitude des faits
• Une validation numérique ou manuscrite

Nous accusons réception et analysons chaque demande conforme sous 72 heures ouvrables. Toute réclamation avérée entraînera des actions correctives, incluant le blocage de l'accès au média et le signalement immédiat aux réseaux tiers concernés.

Si un blocage a été appliqué à tort sur un de vos accès, une procédure de contestation est disponible. Écrivez à notre adresse dédiée en fournissant vos preuves et pièces justificatives.

Les utilisateurs s'entêtant à enfreindre nos conditions en matière de propriété intellectuelle verront leurs services résiliés sans préavis.

Adresse électronique : [email protected]

Veuillez titrer votre e-mail ainsi : Plainte DMCA – [Titre du média]